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Les Les conditions générales de vente
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| Préambule |
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Le contrat de service conclu entre Sit’Com System E.U.R.L. et le client sera régi par les conditions générales de prestations de services qui suivent.
Ces conditions générales, auxquelles le client a librement accès, font partie intégrante du contrat et lui sont donc opposables..
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1.Objet
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Le présent contrat a pour objet la fourniture de services Internet conformes aux exigences du client et proposés par Sit’Com System E.U.R.L..Il s’agit notamment de la gestion d’un site Internet par le client grâce au logiciel en ligne mis à sa disposition par Sit’Com System E.U.R.L..
Le client ne sera donc éventuellement auteur que du contenu qu’il apportera à son site ( sous réserve des créations appartenant à des tiers), la mise en forme de ce dernier étant prédéterminée. |
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| 2.Obligations de Sit’Com System E.U.R.L. |
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Sit’Com System E.U.R.L. s’engage envers son client aux prestations suivantes caractérisées par :
- la mise à disposition du logiciel en ligne de mise à jour, ce qui permettra au client de gérer son propre site Internet ;
- la fourniture d’un espace d’hébergement du site pour les images et les textes illimités en taille.
- un nom de domaine en « .com »
- la fourniture d'un site Internet
Concernant les données apportées par le client lui-même, Sit’Com System E.U.R.L. s’engage à procéder à leur sauvegarde hebdomadaire. Elle s’engage également à les détruire dans un délai immédiat à compter de la prise d’effet de la résiliation, leur restitution étant techniquement impossible.Par ailleurs, Sit’Com System E.U.R.L. s’engage à assurer le bon fonctionnement du site.
Toutefois, le client devra sauvegarder l’ensemble des textes et documents qu’il apportera à son site et ce, grâce à un logiciel de traitement de texte ou grâce à un autre moyen s’il le désire, Sit’Com System E.U.R.L. ne pouvant être tenue pour seule responsable en cas de perte de ces derniers.
Sit’Com System E.U.R.L. ne s’engageant en effet qu’à procéder à la sauvegarde hebdomadaire des données du client, un dysfonctionnement survenant juste avant une sauvegarde pourrait entraîner la perte des textes et documents insérés.Aucune responsabilité de Sit’Com System E.U.R.L. ne pourra enfin être retenue en cas de perte des dites données ou en cas de mauvais fonctionnement lorsque cette perte ou ce dysfonctionnement aura été occasionné par un usage non conforme du logiciel en ligne ou par un cas de force majeure.
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3.Obligations du client
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En échange des services fournis par Sit’Com System E.U.R.L., le client s’engage d’abord à payer une rémunération selon les options choisies et d'après les prix indiqués sur le site www.yasitoo.com.Ce prix devra être réglé en un paiement mensuel par prélèvement automatique ou en un paiement global unique, par un chèque ou mandat établi à l’ordre de Sit’Com System E.U.R.L. et joint à l’adresse suivante : Sit’Com System E.U.R.L.11, rue du Presbytère49320 Chemellier.
Le paiement de Sit’Com System E.U.R.L. conditionnera la mise en ligne publique du site ainsi que la livraison du service du compte du client, c'est à dire son accès au logiciel de gestion de site en ligne. En l’absence de paiement le compte en question ne sera pas ouvert et un paiement tardif retardera d’autant l'ouverture du compte.Tout rejet de prélèvement fera l'objet de la facturation d'une pénalité forfaitaire de 10 euros HT pour frais d'impayés et de la suspension du site 15 jours après le rejet du prélèvement en cas de non règlement de la facture.
Le client s’engage en outre à utiliser son site Internet dans le respect des règles suivantes:
-la conformité du contenu du site diffusé aux bonnes mœurs et à l’ordre public, le client est entièrement responsable du contenu de son site Internet.Dans le cas contraire, Sit’Com System E.U.R.L. se réserve le droit, après une mise en demeure restée infructueuse, de suspendre le compte en question jusqu’à la mise en conformité de ce dernier.Cette mise en conformité sera appréciée par Sit’Com System E.U.R.L. et devra intervenir dans un délai de 24 heures à compter de la mise en demeure.Dans l’hypothèse où le client aura violé plus de 2 fois les règles susvisées, Sit’Com System E.U.R.L. pourra suspendre définitivement, et sans notification préalable, la diffusion du site concerné, la violation répétée entraînant résiliation de plein droit du présent contrat.Ni la suspension définitive, ni la suspension provisoire ne s’accompagneront d’un remboursement du client, ces dernières lui étant imputables.Sit’Com System E.U.R.L. pourra même demander des dommages-intérêts en cas de préjudice éventuel à son endroit.
Il est enfin précisé que Sit’Com System E.U.R.L. s’engage à être en conformité avec les règles de déclarations à la CNIL.
Afin d'utiliser le logiciel de mise à jour en ligne, le client doit avoir un ordinateur avec une connexion à Internet, haut-débit de préférence, avec le navigateur Internet Explorer 6 (ordinateur PC) ou Mozilla (ordinateur Macintoch). Le client autorise Sit’Com System E.U.R.L. à mentionner en bas du site Internet du client la mention "Yasitoo".
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4.Titularité des droits
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Le présent contrat n’opère aucune cession des droits de propriété intellectuelle au profit du client et relatifs notamment au logiciel en ligne.
La forme du site lui-même étant entièrement assurée par le logiciel en ligne Yasitoo, le client ne pourra se prétendre auteur du site qu’il mettra ainsi en ligne. Ce dernier ne peut en effet fonctionner que grâce au logiciel susvisé, lequel n’est pas la propriété du client.Néanmoins, le client restera propriétaire des différents contenus qu’il apportera à son site et notamment des textes, images et documents.
Il s’assurera par ailleurs de la titularité des contenus qu’il mettra en ligne et devra obtenir l’autorisation de diffusion voir la cession des droits relatifs aux contenus dont il ne serait pas propriétaire.Il sera seul responsable d’une mise en ligne de contenus sans autorisation et Sit’Com System E.U.R.L. ne pourra pas alors être poursuivie en contrefaçon. |
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5.Durée et résiliation
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Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 mois et ce à compter de la date d’acceptation de l’offre de service par le client. En cas de résiliation, les frais d’installation ne sont pas remboursables.
Ce dernier est renouvelable par tacite reconduction.
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